Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur encralia.com par Encralia, entreprise individuelle, immatriculée 108 440 363 R.C.S. Paris, SIRET 108 440 363 00019, domiciliée au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Contact : directeur@encralia.com.
Elles s'appliquent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques n'agissant pas à des fins professionnelles (le « Client »).

2. Produits
Les produits sont des agendas semainiers 2027 (formats A4 et A5) présentés sur le site avec leurs caractéristiques principales. Les photographies sont les plus fidèles possible. De légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.

3. Précommande
Les agendas sont proposés en précommande du 1er au 15 novembre 2026.
Ils ne sont pas fabriqués à l'avance : ils sont imprimés à partir du 15 novembre 2026, une fois la phase de précommande terminée. Le paiement est demandé à la commande. Les agendas sont expédiés fin novembre 2026, pour une livraison estimée entre le 3 et le 7 décembre 2026.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement.

5. Commande
Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande et son paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. La quantité est limitée à 10 agendas par commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude. Le Client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par la solution de paiement de Shopify. Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.

7. Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement, par Mondial Relay. Deux modes sont proposés :

  • livraison à domicile, gratuite et disponible à partir de 25 € d'achat ;
  • livraison en point relais ou locker, 1,09 € en dessous de 15 € d'achat, gratuite à partir de 15 €.

Les agendas étant en précommande, la livraison est estimée entre le 3 et le 7 décembre 2026. En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Il suffit d'envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à directeur@encralia.com.
Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse qui sera communiqué par mail. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir reçu la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.

9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Contact : directeur@encralia.com.

10. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure ni d'une mauvaise utilisation du produit, dans les limites autorisées par la loi.

11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son lieu de résidence.